Arrêtés du 10 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997 :
    La démission de M. Spadoni (Alain), notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est acceptée ;
    La société Alain Spadoni et Olivier Le Hay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de M.
    Spadoni (Alain) ;
    M. Spadoni (Alain) et M. Le Hay (Olivier, Jean) sont nommés notaires associés.


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