Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720402A
JORF n°127 du 3 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997 :
    M. Marie (Jacques, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Donnadieu, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpon-Ménestérol (Dordogne) ;
    La raison sociale de la société Christian Donnadieu, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Christian Donnadieu et Jacques Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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