Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720389A
JORF n°127 du 3 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
    M. Michaut (Florent, Hans) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Cadudal et Hubert Denece, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Grand-Champ (Morbihan) ;
    Le retrait de M. Cadudal (René, Joseph), notaire associé, membre de la société René Cadudal et Hubert Denece, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société René Cadudal et Hubert Denece, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Hubert Denece et Florent Michaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >
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