- Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1997, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Tour de l'Agnello, sis à Rogliano (Haute-Corse), cadastré section A 44, d'une superficie totale de 78 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2 B0-01726 sous la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. - (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Arrêté du 30 mai 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier