Arrêté du 30 mai 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier

NOR : ENVN9760262A
JORF n°127 du 3 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1997, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
    établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Tour de l'Agnello, sis à Rogliano (Haute-Corse), cadastré section A 44, d'une superficie totale de 78 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
    L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2 B0-01726 sous la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
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