Arrêtés du 20 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

NOR : MENN9701561A
JORF n°127 du 3 juin 1997

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1997, M. Valet (Gabriel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 1998, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001,
    prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
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