Décret du 31 mai 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA9700131D
JORF n°126 du 1 juin 1997

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent :

    A compter du 20 mai 1997


    M. Chavanne (Jean-Noël), directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ;
    M. Morvan (Eric), directeur du cabinet du préfet de la Sarthe.
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