Arrêté du 14 août 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Paul (Bernard), démissionnaire.
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