Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997 :

    M. Trefoux (Michel, Christian, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ;

    Le retrait de M. Ayache (Raoul, Isaac), notaire associé, membre de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, est ainsi modifiée : " Bernard Roux et Michel Trefoux, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".


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