Arrêtés du 22 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 :
    Mme Deimon (Véronique, Sylvie), épouse Richard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard) ;
    Le retrait de M. Audabram (Jean-Louis, Joseph, Marie), notaire associé,
    membre de la société Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gérard Deimon et Véronique Deimon-Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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