Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997, M. Chanson (Pierre-Eric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Chanson (Jean-Denys, Henry, André) à la résidence de Dourdan (Essonne).
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