Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 1997, M. Pinauldt (Michel), préfet hors cadre, est nommé coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen.

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