Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820230A
JORF n°93 du 21 avril 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

    Le retrait de M. Geoffroy (Georges, Jacques, Auguste, Fernand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Geoffroy et Bernard Geoffroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ruffec (Charente), est accepté ;

    La raison sociale de la société Georges Geoffroy et Bernard Geoffroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Geoffroy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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