Arrêtés du 25 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820335A
JORF n°127 du 4 juin 1998

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) est nommé notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Salles Phelippes de La Marnierre (Denis, Roger, Marie, Odet), démissionnaire.

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