Arrêté du 12 juin 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 juin 1998, M. Dale (Jean-Claude), receveur des finances, est placé en service détaché, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

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