Arrêté du 6 juillet 1998 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, est nommé membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentant des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : M. Ramet (Guy), suppléant de M. Grandidier (Jean-Pierre).

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