Arrêtés du 16 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998 :

    M. Diguet (Franck) et Mme Lorsery (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse Diguet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Antoine Grasteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence du Lude (Sarthe) ;

    Le retrait de M. Grasteau (Antoine, Louis), notaire associé, membre de la société Antoine Grasteau, notaire associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société Antoine Grasteau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Franck Diguet et Bénédicte Lorsery-Diguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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