Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120134A
JORF n°69 du 22 mars 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Riegel (Claudine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Traband (Jean-Paul, Auguste) à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).

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