Arrêtés du 28 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

    Mme Laye (Catherine, Simone, Jeanne), épouse Baffert, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne) ;

    La raison sociale de la société Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Merle, Emmanuel Raffin, Dominique Merle et Catherine Baffert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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