Arrêtés du 23 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998 :

    La société Robert Schneider, Edmond Jacoby, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de la société Claude Rausch, Robert Schneider, Edmond Jacoby, notaires associés, dissoute par arrêté du 19 mai 1998 ;

    M. Schneider (Robert, Louis) et M. Jacoby (Edmond) sont nommés notaires associés.

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