Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120305A
JORF n°131 du 8 juin 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :

    La société civile professionnelle Jean-Claude Remy et Béatrice Godard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle André Leuck et Jean-Claude Remy, notaires associés, dissoute par suite du décès de M. Leuck (André, Paul, Bernard) ;

    M. Remy (Jean-Claude, Gérard, Lucien) et Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard, sont nommés notaires associés.

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