Arrêté du 4 novembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1998, M. Krebs (Raymond, André) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Diener (Martin), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 5 mai 1998.

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