Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :

    M. Klein (Jérôme, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Pourbaix et Patrice Pourbaix, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ;

    Le retrait de M. Pourbaix (Pierre, Ignace, Henri, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Pourbaix et Patrice Pourbaix, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Pourbaix et Patrice Pourbaix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Pourbaix et Jérôme Klein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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