Décrets du 18 mai 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920114D
JORF n°115 du 20 mai 1999

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne exercées par Mme Abrossimov (Christine), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.

    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1999.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33,6 Mo
Retourner en haut de la page