Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :

    M. Caquineau (Christophe, Robert, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Felletin (Creuse) ;

    La raison sociale de la société Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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