Arrêté du 11 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020325A
JORF n°116 du 19 mai 2000

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2000, la démission de Mlle Huchon (Pascale, Marie, Vincente), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 42,2 Mo
Retourner en haut de la page