Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

    M. Le Goff (Olivier, Prosper, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Hoarau et Jean-Pierre Quoniam, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;

    Le retrait de M. Quoniam (Jean-Pierre, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Hoarau et Jean-Pierre Quoniam, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo Hoarau et Jean-Pierre Quoniam, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Hoarau et Olivier Le Goff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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