Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120193A
JORF n°89 du 14 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    Mme Le Gall (Agnès, Marie, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Besnard et Philippe Gautreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor) ;

    Le retrait de M. Besnard (Alain, Jean, Henri, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Besnard et Philippe Gautreau, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Besnard et Philippe Gautreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gautreau et Agnès Le Gall, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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