Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120182A
JORF n°90 du 15 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    M. Parizzi (Jacques, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand et Bernard Pacaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand et Bernard Pacaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud et Jacques Parizzi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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