Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220188A
JORF n°91 du 18 avril 2002
Texte n° 78

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
    M. Poret (Thierry, Christian, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Fache et Gérard Samson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;
    Le retrait de M. Fache (Maurice, Robert, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Fache et Gérard Samson, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Fache et Gérard Samson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Samson et Thierry Poret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    M. Fache (Maurice, Robert, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Samson et Thierry Poret, notaires associés.

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