Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220192A
JORF n°91 du 18 avril 2002
Texte n° 78

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
    Le retrait de M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Aziza, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Aziza, notaire associé.

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