Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
Le retrait de M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Aziza, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Aziza, notaire associé.
Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)