Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0200322A
JORF n°83 du 9 avril 2002
Texte n° 46

Version initiale


La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Vincent Mazauric, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2002.


Florence Parly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19 Mo
Retourner en haut de la page