Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Rodrigues (Michel) est nommé notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Stroesser (Jean-Paul, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 avril 2001.

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