Arrêtés du 29 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001 :

    M. Bekaert (Robert, Joseph, Georges, Norbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) ;

    Le retrait de M. Lozier (François, Jean, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

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