Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

    Le retrait de M. Bitouzé (Alain, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

    La raison sociale de la société Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lemetayer, Jacques Lemoux et Eric Mallevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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