Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220276A
JORF n°148 du 27 juin 2002
Texte n° 42

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, Mlle Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé, à la résidence d'Orange (Vaucluse).

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