Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220102A
JORF du 5 mars 2002
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
    La démission de M. Scapino (Alain, Gabriel), notaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Alain Scapino et François Coste, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme), en remplacement de M. Scapino (Alain, Gabriel) ;
    M. Scapino (Alain, Gabriel) et M. Coste (François) sont nommés notaires associés.

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