Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0200151A
JORF du 1 mars 2002
Texte n° 44

Version initiale


La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Armelle Degenève, appelée à d'autres fonctions.


  • Mme Claire Le Flecher est nommée, à compter du 4 mars 2002, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2002.


Florence Parly

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