Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320291A
JORF n°119 du 23 mai 2003
Texte n° 41

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
    La démission de Mme Rivoire (Brigitte, Jeanne, Marie), épouse Letellier, notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Brigitte Rivoire-Letellier et François Letellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme Rivoire (Brigitte, Jeanne, Marie), épouse Letellier ;
    Mme Rivoire (Brigitte, Jeanne, Marie), épouse Letellier, et M. Letellier (François, Marie) sont nommés notaires associés.

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