Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320320A
JORF n°129 du 5 juin 2003
Texte n° 51

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :
    M. Marce (Olivier, Frédéric, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq et Henry Benoist, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Leclercq et Henry Benoist, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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