Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220358A
JORF n°160 du 11 juillet 2002
Texte n° 29

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
    M. Kuttène (Alexis, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 37,1 Mo
Retourner en haut de la page