Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0201395A
JORF n°158 du 9 juillet 2002
Texte n° 55

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, M. François Martin Louis Marie Garczynski, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 2002.

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