Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0211196A
JORF n°214 du 13 septembre 2002
Texte n° 40

Version initiale


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2002 :


  • Conseillères techniques


    Mme Anne-Carole Bensadon.
    Mme Danièle Mischlich.


    Conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus


    M. Bertrand Buffon.


    Conseillère chargée de la presse et de la communication


    Mme Sophie Moratal.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.


Hubert Falco

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