Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SANC0222203A
JORF n°161 du 12 juillet 2002
Texte n° 71

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :


  • Directeur du cabinet


    M. Roland Moreau.


    Conseiller auprès du ministre


    M. Serge Milano.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Marie-Thérèse Boisseau

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