Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
M. Moretti (Pierre, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
Le retrait de M. Bories (Christian, Roger, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés, est ainsi modifiée : « Demachy et Moretti notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».