Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320828A
JORF n°298 du 26 décembre 2003
Texte n° 76

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
    M. Dequaire (Vincent, Michel, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de M. Leclerc (Louis, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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