Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310697D
JORF n°17 du 21 janvier 2004
Texte n° 52

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Philippe Stelmach, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 10 septembre 2003.

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