Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220714A
JORF n°298 du 22 décembre 2002
Texte n° 45

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    M. Delmas (Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moulins (Allier) ;
    Le retrait de M. Thevenin (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés est ainsi modifiée : « Parry, Naudin, Delmas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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