Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220746A
JORF n°1 du 1 janvier 2003
Texte n° 68

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
    Mme Rocca (Valérie, Véronique, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau et Valérie Rocca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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