Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320044A
JORF n°27 du 1 février 2003
Texte n° 37

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003, M. Sorbes (Alain, André) est nommé notaire à la résidence de Savignac-les-Eglises (Dordogne), en remplacement de Mme Rebiere (Françoise), épouse Larre, démissionnaire.

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