Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320149D
JORF n°114 du 17 mai 2003
Texte n° 32

Version initiale


  • Par décret du président de la République en date du 14 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Bayeux exercées par Mme Fabienne Buccio, sous-préfète.
    Elle sera placée en position de service détaché.

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